DE TERRE ET D'ART
96, rue Esquermoise (Vieux Lille)
59000 Lille
Tel : 03 20 78 21 77
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Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique La société De terre et d'art ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION :
* Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La société De terre et d'art et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).
ARTICLE 2 - PRODUITS :
* Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champs contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de La société De terre et d'art. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à : contact@deterreetdart.com
La plupart des produits proposés par La société De terre et d'art à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
ARTICLE 3 - COMMANDE :
* Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
La société De terre et d'art se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; La société De terre et d'art ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
ARTICLE 4 - PAIEMENT :
* Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
* Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier.
Ainsi, payer un achat avec La société De terre et d'art ne comporte aucun risque.
* Autres modes de paiement:
Chèque bancaire (France uniquement): nous réservons vos produits 8 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque.
Envoi de votre réglement à l'adresse suivante : La société De terre et d'art - 96, rue Esquermoise - 59000 Lille.
Par virement.
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES :
Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société La société De terre et d'art comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en francs français et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font par carte bancaire et la société La société De terre et d'art est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société La société De terre et d'art et est jointe aux marchandises.
ARTICLE 6 - LIVRAISON :
* Lieu et délais:
La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.
Livraison par la poste :
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits.
Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à La société De terre et d'art. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant La société De terre et d'art de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
* Procédures de réception d'un colis :
Le service Colissimo Expert assure 3 présentations de votre colis en
cas d'absence. A la troisième s'il n'est toujours pas réceptionné, un
avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis
au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact
avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge
du client.
* Si le colis arrive en mauvais état *
Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en
indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car
endommagé".
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et
qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le
refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que
vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, La société De terre et d'art se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.
ARTICLE 7 - GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE DES PRODUITS :
* Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous à : contact@deterreetdart.com
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE :
* Dommages causés par les produits commercialisés : La société De terre et d'art ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION :
* Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Lille. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Lille.
ARTICLE 10 - RESPECT DE L'IDENTITE :
* Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de La société De terre et d'art a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): N° en cours
* Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:
Adresse postale:
La société De terre et d'art
96, rue Esquermoise
59000 Lille
Vos messages au: 03 20 78 21 77
Adresse e-mail: contact@deterreetdart.com
* Contacts:
Le service client de La société De terre et d'art s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.
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